Objet : mise à la disposition de ses membres des salariés liés à l’association par un contrat de travail conformément aux articles L.1253-3 et suivants du code du travail.
Déclaration | Publication | Type
24/04/2014 | 07/06/2014 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Béziers)pdf10/10/2011 | 29/10/2011 | Création(Déclaration à la sous-préfecture de Béziers)pdf
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