LA LIBRE COOPERATION DES COMMUNES

Association de loi 1901

LA LIBRE COOPERATION DES COMMUNES
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (15/12/2000)

Objet : défendre les intérêts des communes du département de l’Yonne et de ses habitants, elle mène toute action y compris contentieuse pour s’opposer à toutes les tentatives ou décisions visant à imposer des regroupements intercommunaux contre le gré des communes et en vue d’obtenir l’abrogation des lois qui permettent à l’Etat d’imposer à des communes de participer à des regroupements intercommunaux.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
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Déclaration | Publication | Type 15/12/2000 | 13/01/2001 | Création (Déclaration à la sous-préfecture d'Avallon)  pdf
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