INDICE 30

Association de loi 1901

INDICE 30
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (03/01/2001)

Objet : défendre les intérêts matériels et moraux des propriétaires d’une parcelle de terrain située dans le périmètre concerné par l’indice de présomption de marnière répertorié « no 76108-30 cavité souterraine C.E.T.E.-juillet 2000 » ; contribuer à lever cet indice de présomption et recouvrer un certificat d’urbanisme exempt de toute réserve quant à la présomption de marnière.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
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Adresse :
2722, rue de la Haie
76230 Bois-Guillaume

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 03/01/2001 | 27/01/2001 | Création (Déclaration à la préfecture de la Seine-Maritime)  pdf
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