GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES PROFESSIONNELS DU SPORT, DE L'ANIMATION ET DES LOISIRS DU NORD (G.E.P.S.A.L.)

Objet : effectuer des opérations à but non lucratif qui ont pour objectif principal le développement de l'emploi sportif stable et durable dans le cadre et le respect de la Convention Collective Nationale du Sport qu'il appliquera à ses salariés ; effectuer la mise à disposition à ses membres employeurs ou à des tiers employeurs, à condition qu'il soit soumis au même régime fiscal et que cette mise à disposition n'excède pas 50% de son activité globale, d'un ou plusieurs salariés employés de fait par ce