nom, objet, adresse
Nouveau nom : GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DES CANTONS DE PONTAILLER-MIREBEAU
Ancien nom : GROUPEMENT CANTONAL DE DEFENSE SANITAIRE DE PONTAILLER-SUR-SAONE
Nouvel objet : contribuer par tous les moyens en son pouvoir à lamélioration de létat sanitaire de toutes les espèces danimaux domestiques ou domestiquées, notamment : en recherchant la constitution deffectifs sains et lobtention de produits dorigine animale dexcellente qualité présentant toutes garanties du point de vue de la salubrité ; en arrêtant dans le cadre tracé par le ministère de lagriculture et en fonction de la situation locale, un programme de lutte ou de plan de protection contre une ou plusieurs maladies des animaux domestiques ; en concourant par tous les moyens en sa possession à diffuser et à encourager lapplication et la réalisation de tels programmes, en lien avec les services vétérinaires, ladministration, les vétérinaires sanitaires et les collectivités territoriales ; en assurant la représentation des éleveurs, en ce qui concerne les problèmes de santé et de protection animale pour les animaux de rente.
(Ancien objet : contribuer par tous les moyens en son pouvoir à lamélioration de létat sanitaire de toutes les espèces danimaux domestiques ou domestiquées, notamment : en recherchant la constitution deffectifs sains et lobtention de produits dorigine animale dexcellente qualité présentant toutes garanties du point de vue de la salubrité ; en arrêtant dans le cadre tracé par le ministère de lagriculture et en fonction de la situation locale, un programme de lutte ou de plan de protection contre une ou plusieurs maladies des animaux domestiques ; en concourant par tous les moyens en sa possession à diffuser et à encourager lapplication et la réalisation de tels programmes, en lien avec les services vétérinaires, ladministration, les vétérinaires sanitaires et les collectivités territoriales ; en assurant la représentation des éleveurs, en ce qui concerne les problèmes de santé et de protection animale pour les animaux de rente.)
Nouvelle adresse : mairie - 21270 Pontailler-sur-Saône
(Ancienne adresse : mairie - 21270 Pontailler-sur-Saône)