GROUPEMENT DE DÉFENSE DES VICTIMES DES AFFAISSEMENTS MINIERS DE VIEUX-CONDÉ (dissoute)

Associations loi du 1er juillet 1901

GROUPEMENT DE DÉFENSE DES VICTIMES DES AFFAISSEMENTS MINIERS DE VIEUX-CONDÉ
Association dissoute

Objet : faire dédommager par les Houillères nationales les dégâts causés aux biens meubles et immeubles des membres de l'association par les affaissements miniers et obtenir, en outre, des indemnités légales pour troubles ou privations de jouissance, et pour dépréciation de meubles et immeubles bâtis et non bâtis
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
   

Coordonnées
GROUPEMENT DE DÉFENSE DES VICTIMES DES AFFA…

Adresse :
 
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 09/02/1990 | 28/02/1990 | Dissolution (Valenciennes)  pdf02/01/1961 | 22/01/1961 | Création (Valenciennes)  pdf