Objet : mettre en uvre les articles 14 et 15 des Droits de lHomme et du Citoyen : Art 14. tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, den suivre lemploi et den déterminer la quotité, lassiette, le recouvrement et la durée ; Art 15. la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ; dencourager un esprit déconomie dans les services publics et dans les dépenses publiques qui doivent être limitées à lindispensable ; de promouvoir des prélèvements obligatoires équitables, transparents et faciles à comprendre ; dinformer et déduquer les citoyens et contribuables sur le système fiscal et social français ainsi que sur la gestion des deniers publics ; de défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toute forme dabus de pouvoir ; de rassembler le plus grand nombre de contribuables afin dêtre toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cités précédemment ; lobjet est à la fois culturel, éducatif, scientifique et social : lassociation poursuit des objectifs civiques dintérêt général.
R.N.A : W111003614
Activités : - AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (groupements d'entraide et de solidarité)
- REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (association de défense des contribuables)
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