CPTS RUEIL MALMAISON

Objet : association régie par la Loi du 1er juillet 1901 ; Le Territoire de santé Commune de Rueil Malmaison est confronté à de fortes tensions de désertification médicale et en parallèle d'accroissement de la population et de la demande de soins ; Afin de répondre aux enjeux d'accès aux soins et de qualité des prises en charge, les professionnels de santé soussignés ont souhaité organiser à l'échelle de leur Territoire une réponse collective et coordonnée aux besoins de santé de la population au sein d'une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L ; 162-14-1, L ; 162-14-1-2, L ; 162-14-2 et L ; 162-15, Vu l'arrêté du 21 août 2019 portant approbation de l'accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé signé le 20 juin 2019 ;