CPTS DU PAYS SALONAIS

Objet : l'association a pour objet, sur le territoire de la CPTS du pays salonais tel que défini par le projet de santé, de faire évoluer, conformément à la loi de modernisation de la santé, l'offre de soins de premier et second recours auprès de la population, en réponse aux besoins identifiés par le diagnostic de territoire et les professionnels de terrain ; développer la coordination de l'offre de soins entre professionnels de santé médicaux, paramédicaux, établissements médicosociaux, sociaux et les structures publiques et privées de soins ; organiser une prise en charge pluri professionnelle autour du parcours de soins des patients en donnant la préférence aux soins ambulatoires coordonnés afin de réduire les hospitalisations évitables ; contribuer à l'amélioration de la prise en charge des demandes de soins non programmés, de l'accès et de la prévention de ces soins ; participer à l'organisation et à la coordination des soins au niveau du territoire en cas de crise sanitaire, en lien avec les autorités sanitaires administratives ; participer à des actions de santé publique, notamment en matière de prévention, de promotion de la santé et d'éducation thérapeutique ou encore en développant la prise en charge de personnes vulnérables (âgées, précaires, handicapées ou atteintes de maladies chroniques) ; mettre en œuvre le projet de santé de la CPTS, favoriser l'égal accès aux soins ainsi que la qualité et l'efficience de ces derniers au sein du territoire de la CPTS, l'adhésion au projet de santé des professionnels sanitaires et médicosociaux, sociaux ainsi que des établissements publics et privés de ce territoire ; proposer et réaliser des actions de formation et d'accompagnement pour les professionnels de santé sous réserve de l'obtention des autorisations requises conformément à la réglementation en vigueur ; pourvoir au financement du dispositif CPTS ; et, plus généralement, réaliser toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement ; l'association garantit la liberté de choix des patients et l'indépendance des professionnels de santé ; elle s'interdit conformément aux règles légales et déontologiques, toute discrimination des patients pour quelque motif que ce soit ; l'association se proclame apolitique, mais elle se réserve le droit de mener une réflexion sur la politique de santé ; au jour de la création de l'association, son objet et ses moyens n'impliquent aucune activité économique au sens des dispositions de l'article L ; 442-7 du Code de commerce ;