CPTS DU PAYS HORLOGER

Associations loi du 1er juillet 1901

CPTS DU PAYS HORLOGER
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (22/02/2021)

Objet : constituer et encadrer sur le territoire Horloger une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS), conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L.1434-12 du Code de la Santé Publique : "La communauté professionnelle territoriale de santé est composée de professionnels de santé regroupés, (...) et d'acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé" ; favoriser l'exercice coordonné de divers professionnels de santé et du social dans le but d'améliorer l'accès aux soins des patients du territoire de la CPTS du pays Horloger ; mener toute action de prévention, communication, information conforme aux règles déontologiques et juridiques en vigueur (Volet prévention et promotion de la santé) ; mener des projets et actions dans le but d'améliorer la qualité, la sécurité et l'accès aux soins, en favorisant la formation interprofessionnelle et l'accueil de professionnels en formation (Volet accompagnement du professionnel dans son exercice)
R.N.A : W253005432
Activités :
  • SANTÉ (organisation des professions médicales ou paramédicales)
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Coordonnées
CPTS DU PAYS HORLOGER

Adresse :
3 rue des Rondeys
25210 Le Russey

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 22/02/2021 | 02/03/2021 | Création (Sous-préfecture Pontarlier)  pdf
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