COUR D'ARBITRAGE DE LA CONSTRUCTION

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COUR D'ARBITRAGE DE LA CONSTRUCTION
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (16/08/1999)

Objet : organiser des arbitrages ou des médiations afin de résoudre par ces voies de façon rapide et économique les litiges tant internes qu’internationaux se rapportant au bâtiment, au génie civil ou à leurs activités annexes que les parties sont convenues de lui soumettre.
Activités :
  • INTERVENTIONS SOCIALES
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COUR D'ARBITRAGE DE LA CONSTRUCTION

Adresse :
20, rue du Mont-Valérien,
92210  Saint-Cloud

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Déclaration | Publication | Type 16/08/1999 | 04/09/1999 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : COUR D'ARBITRAGE DE LA CONSTRUCTION
Ancien nom : COUR D'ARBITRAGE DE LA CONSTRUCTION (CAC)
Nouvel objet : organiser des arbitrages ou des médiations afin de résoudre par ces voies de façon rapide et économique les litiges tant internes qu’internationaux se rapportant au bâtiment, au génie civil ou à leurs activités annexes que les parties sont convenues de lui soumettre.
(Ancien objet : organiser des arbitrages afin de résoudre, par cette voie ou celle de la conciliation, de façon rapide et économique, les litiges internes et internationaux se rapportant au bâtiment, au génie civil et aux activités annexes)
Nouvelle adresse : 20, rue du Mont-Valérien, - 92210 Saint-Cloud
(Ancienne adresse : 57, rue du Docteur-Blanche, - 75016 Paris)
14/10/1996 | 30/10/1996 | Création (Police)  pdf
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