CONSEIL DES ITALIENS DE L'ETRANGER (COM.IT.ES)

Association de loi 1901

CONSEIL DES ITALIENS DE L'ETRANGER (COM.IT.ES)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (03/11/2011)

Objet : promouvoir la qualité de la vie des citoyens italiens résidant dans l’ancienne circonscription consulaire italienne de Lille (nord - pas de calais - aisne et somme) par la réalisation d’initiatives ayant trait à la vie sociale et culturelle, à l’assistance, aux loisirs, au sport et au temps libre. Elle se réfère aux valeurs de la laïcité républicaine et inscrit son activité contre le racisme et la xénophobie. Le conseil coopère avec les autorités consulaires italiennes pour la tutelle des droits et des intérêts des citoyens italiens, particulièrement dans le domaine de la défense des droits civiques garantis aux travailleurs italiens par la législation française. Le conseil informe les autorités consulaires italiennes d’éventuelles violations des conventions et coutumes internationales, des accords bilatéraux et multilatéraux en vigueur entre l’Italie et la France et des normes communautaires (CEE) concernant le traitement des citoyens étrangers afin que les interventions qui s’imposent soient effectuées. Le conseil, dans le cadre de la législation et de la réglementation française, en collaboration avec les autorités consulaires italiennes et, s’il y a lieu, en contact avec les organisations syndicales veille : au respect des contrats de travail et des conditions d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail ; aux conditions de logement ; à l’insertion dans les structures scolaires ; à l’effective application des normes et projets prévus par les autorités françaises en faveur des immigrés et de leurs familles dans les domaines scolaires, culturel, sportif, du temps libre et des loisirs en vue de favoriser leur insertion dans la société d’accueil, le maintien des liens avec la réalité politique et culturelle italienne et la connaissance de la culture et de la langue italienne ; au respect des lois interdisant les manifestations et les actes xénophobes et racistes.
R.N.A : W595019605
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES (défense de droits de personnes étrangères ou immigrées)
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COM.IT.ES

Adresse :
2, square du pont neuf,
59000  Lille

Web :
Tel : 06 23 50 64 68

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 03/11/2011 | 03/12/2011 | Modification (Déclaration à la préfecture du Nord)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : CONSEIL DES ITALIENS DE L'ETRANGER (COM.IT.ES)
Ancien nom : COMITE DES ITALIENS A L'ETRANGER (COM.IT.ES)
Nouvel objet : promouvoir la qualité de la vie des citoyens italiens résidant dans l’ancienne circonscription consulaire italienne de Lille (nord - pas de calais - aisne et somme) par la réalisation d’initiatives ayant trait à la vie sociale et culturelle, à l’assistance, aux loisirs, au sport et au temps libre. Elle se réfère aux valeurs de la laïcité républicaine et inscrit son activité contre le racisme et la xénophobie. Le conseil coopère avec les autorités consulaires italiennes pour la tutelle des droits et des intérêts des citoyens italiens, particulièrement dans le domaine de la défense des droits civiques garantis aux travailleurs italiens par la législation française. Le conseil informe les autorités consulaires italiennes d’éventuelles violations des conventions et coutumes internationales, des accords bilatéraux et multilatéraux en vigueur entre l’Italie et la France et des normes communautaires (CEE) concernant le traitement des citoyens étrangers afin que les interventions qui s’imposent soient effectuées. Le conseil, dans le cadre de la législation et de la réglementation française, en collaboration avec les autorités consulaires italiennes et, s’il y a lieu, en contact avec les organisations syndicales veille : au respect des contrats de travail et des conditions d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail ; aux conditions de logement ; à l’insertion dans les structures scolaires ; à l’effective application des normes et projets prévus par les autorités françaises en faveur des immigrés et de leurs familles dans les domaines scolaires, culturel, sportif, du temps libre et des loisirs en vue de favoriser leur insertion dans la société d’accueil, le maintien des liens avec la réalité politique et culturelle italienne et la connaissance de la culture et de la langue italienne ; au respect des lois interdisant les manifestations et les actes xénophobes et racistes.
(Ancien objet : promouvoir la qualité de la vie des citoyens italiens résidant dans l'ancienne circonscription consulaire italienne de Lille (nord - pas de calais - aisne et somme) par la réalisation d'initiatives ayant trait à la vie sociale et culturelle, à l'assistance, aux loisirs, au sport et au temps libre. Elle se réfère aux valeurs de la laïcité républicaine et inscrit son activité contre le racisme et la xénophobie. Le conseil coopère avec les autorités consulaires italiennes pour la tutelle des droits et des intérêts des citoyens italiens, particulièrement dans le domaine de la défense des droits civiques garantis aux travailleurs italiens par la législation française. Le conseil informe les autorités consulaires italiennes d'éventuelles violations des conventions et coutumes internationales, des accords bilatéraux et multilatéraux en vigueur entre l'Italie et la France et des normes communautaires (CEE) concernant le traitement des citoyens étrangers afin que les interventions qui s'imposent soient effectuées. Le conseil, dans le cadre de la législation et de la réglementation française, en collaboration avec les autorités consulaires italiennes et, s'il y a lieu, en contact avec les organisations syndicales veille : au respect des contrats de travail et des conditions d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail ; aux conditions de logement ; à l'insertion dans les structures scolaires ; à l'effective application des normes et projets prévus par les autorités françaises en faveur des immigrés et de leurs familles dans les domaines scolaires, culturel, sportif, du temps libre et des loisirs en vue de favoriser leur insertion dans la société d'accueil, le maintien des liens avec la réalité politique et culturelle italienne et la connaissance de la culture et de la langue italienne ; au respect des lois interdisant les manifestations et les actes xénophobes et racistes)
Nouvelle adresse : 2, square du pont neuf, - 59000 Lille
(Ancienne adresse : 2 sq du Pont Neuf - 59800 Lille)
25/11/1987 | 30/12/1987 | Création (Déclaration à la préfecture du Nord)
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