COMITÉS DE DÉFENSE DES DROITS ET LIBERTÉS DANS LES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Associations loi du 1er juillet 1901

COMITÉS DE DÉFENSE DES DROITS ET LIBERTÉS DANS LES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (19/08/1981)

Objet : défense des droits et libertés des citoyens, notamment tels qu'ils ont été progressivement définis par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 27 août 1789, par la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948, par les préambules des constitutions du 27 octobre 1946 et du 4 octobre 1958 et dans les luttes contemporaines pour l'égalité devant la loi et la puissance publique, le droit à l'information administrative et politique, la liberté de la presse, le droit à l'enseignement de son choix, le droit au médecin de son choix, l'indépendance des professions libérales, etc
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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COMITÉS DE DÉFENSE DES DROITS ET LIBERTÉS…

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Déclaration | Publication | Type 19/08/1981 | 07/09/1981 | Création (Bayonne)  pdf
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