nom, objet, adresse
Nouveau nom : COMITE OPERATIONNEL DES ELUS ET USAGERS DE LA RANCE (C.O.E.U.R.)
Ancien nom : COMITE OPERATIONNEL DES ELUS ET USAGERS DE LA RANCE
Nouvel objet : Nouvel objet : assurer la maîtrise d’ouvrage et de gestion des outils techniques de suivi, de contrôle, d’évaluation et d’implication nécessaires à une gestion globale et cohérente des moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs du contrat de baie et conséquemment pour contribuer à la protection et à la mise en valeur du patrimoine naturel et maritime ainsi qu’au développement économique et social du site ; veiller, d’une part, à la mise en cohérence des actions conduites par les communes, EDF et ICIRMON (canal Ille et Rance), ainsi que par les autres acteurs territoriaux et, d’autre part, inciter ceux-ci à atteindre en cinq ans les objetifs du contrat de baie ; coopérer autant que nécessaire avec la commission locale de l’eau à la mise en œuvre d’actions préconisées par le schéma d’aménagement et de gestion des eaux des bassins versants de la Rance et du Frémur ; du fait des compétences acquises dans l’exercice des missions inscrites ci-dessus, l’association pourra, sur décision de son bureau, assurer un certain nombre de prestations d’ingénierie ; les sommes générées par cette activité et notamment au bénéfice des personnes extérieures à l’association permettront de développer les missions d’intérêt général engagées par les membres sans imposer une augmentation des moyens que ceux-ci doivent y consacrer ; le conseil d’administration définira le volume global de ces prestations ; en tout état de cause, les recettes générées par cette prestation ne devront pas dépasser 20 % des ressources globales de l’association.
(Ancien objet : à l’issue de la phase d’élaboration du contrat de baie de la Rance, deuxième phase signé de l’ensemble de ses partenaires, le 20 avril 1998, et ratifié par le comité de baie le 22 juin 1998, l’association a pour but d’assurer la maîtrise d’ouvrage des outils techniques de suivi, de contrôle, d’évaluation et d’implication nécessaires à une gestion globale et cohérente des moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs du contrat de baie et conséquemment pour contribuer au développement économique et social du site ; de veiller, d’une part, à la mise en cohérence des actions conduites par les communes, E.D.F. et ICIRMON (canal Ille-et-Rance) ainsi que par les autres acteurs territoriaux et, d’autre part, d’initier ceux-ci à atteindre en cinq ans les objectifs du contrat de baie ; de coopérer autant que nécessaire avec le CODEPRAM mandataire de la C.L.E. chargé de l’élaboration du S.A.G.E. des bassins versants de la Rance et du Frémur.)
Nouvelle adresse : communauté de communes de Dinan (CODI), 34, rue Bertrand-Robidou - 22100 Dinan
(Ancienne adresse : 34, rue B.-Ronidou - 22100 Dinan)