COMITÉ D'ÉTUDES DE LA LÉGISLATION DES SOCIÉTÉS

Associations loi du 1er juillet 1901

COMITÉ D'ÉTUDES DE LA LÉGISLATION DES SOCIÉTÉS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (08/11/1933)

Objet : étude des questions relatives 4 l'améliora t*<m des lois en matière de sociétés civiles et commerciales et d'associations. Perfectionnement des lois relatives aux sociétés civiles et commerciales ou aux associations par voie de publications, rapports, congrès, etc., el par voie de collaboration étroite avec les pouvoirs nubiles el les groupements corporatifs
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.
   

Coordonnées
COMITÉ D'ÉTUDES DE LA LÉGISLATION DES SOC…

Adresse :
14, rue Soufflot, Paris (5e), librairie Rousseau et Cie
 

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 08/11/1933 | 24/11/1933 | Création  pdf
    Signaler une modification
Actualités
Aucune actualité n'a été publiée

Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Vous êtes responsable de cette association ?

Vous pouvez améliorer la visibilité et le référencement de votre association sur internet en cliquant ici
Si les informations présentes sur cette fiche ne sont plus à jour ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction en cliquant ici