COMITE DES OEUVRES SOCIALES, CULTURELLES ET DE LOISIRS DE NICE COTE D'AZUR (C.O.S.C.L.- N.C.A.) (dissoute)

Objet : mise en oeuvre et gestion des actions à caractère social, culturel et de loisirs en faveur des personnels actifs (titulaires ou non) de la CANCA qui participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, culturelle et de loisirs dont ils bénéficient et qu'ils organisent, conformément à la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;le comité pourra contracter avec des communes membres de la CANCA sous condition à définir dans le règlement intéri