nom, objet, adresse
Nouveau nom : COMITE DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE BOURGOGNE
Ancien nom : COMITE DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE BOURGOGNE
Nouvel objet : représenter les intérêts communs de la mutualité sociale agricole en Bourgogne vis-à-vis notamment des pouvoirs publics et des instances décisionnelles régionales (préfecture de région, DRASS, CROS, conseil régional, conseil économique et social) ; procéder à toutes études, établir tous projets, formuler tous avis et suggestions, procéder à toutes informations sur tous problèmes d’intérêt général concernant la mutualité sociale agricole ; promouvoir, animer et gérer par mandat des conseils d’administration des caisses adhérentes toutes actions et remplir toutes fonctions dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur telles que d’action sanitaire et sociale, de prévention, de formation et information.
(Ancien objet : représenter les intérêts communs de la mutualité sociale agricole en Bourgogne vis-à-vis notamment des pouvoirs publics et des instances décisionnelles régionales (préfecture de région, DRASS, CROS, conseil régional, conseil économique et social) ; procéder à toutes études, établir tous projets, formuler tous avis et suggestions, procéder à toutes informations sur tous problèmes d’intérêt général concernant la mutualité sociale agricole ; promouvoir, animer et gérer par mandat des conseils d’administration des caisses adhérentes toutes actions et remplir toutes fonctions dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur telles que d’action sanitaire et sociale, de prévention, de formation et information.)
Nouvelle adresse : 14, rue Félix-Trutat - 21000 Dijon
(Ancienne adresse : 14, rue Félix-Trutat - 21000 Dijon)