Objet : coordonner, développer et créer des activités sociales et culturelles pour les salariés dETO ; il peut sagir notamment des actions suivantes : prise en charge de tout ou partie dune mutuelle de santé, prise en charge de tout ou partie dune cantine, mise en place de jardins familiaux ou de crèches, activités sportives ou de loisirs (colonies de vacance, séjours), activités culturelles (bibliothèque, tarifs préférentiels pour des spectacles, musées, billetterie), la prise en charge dune partie du coût de services à la personne (garde denfant, assistance et soins à domicile, aide ménagère) ; assurer lexpression collective des salariés, Il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie dans lentreprise ; il formule ou examine, sur demande de lemployeur, toute proposition de nature à améliorer : les conditions de travail, demploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans lentreprise, les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives de protection sociale complémentaires ; le CE est informé et consulté sur lorganisation et la marche générale de lentreprise, notamment sur les sujets suivants : mesures pouvant affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions demploi, de travail et de formation professionnelle, orientations stratégiques de lentreprise (et leurs conséquences sur lactivité, lemploi, lévolution des métiers et des compétences, lorganisation du travail, le recours à des sous-traitants, à lintérim, aux contrats temporaires et aux stages), documents comptables et financiers,politique de recherche et introduction de nouvelles technologies, projets de restructuration et de compression des effectifs, intéressement, participation et épargne salariale, modification de lorganisation économique ou juridique de lentreprise, utilisation du crédit dimpôt compétitivité emploi (CICE), les problèmes généraux sur les conditions de travail dans lentreprise (organisation et temps de travail, qualifications et rémunérations), la formation professionnelle et lapprentissage dans lentreprise (orientations de la formation, plan de formation annuel ou triennal, objectifs en matière dapprentissage, nombre et suivi des apprentis), en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire de lentreprise.
R.N.A : W595024766
Activités : - AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (association du personnel d'une entreprise)
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