COMITE DE GESTION DE LA SALLE COMMUNALE DE PRUNET

Association de loi 1901

COMITE DE GESTION DE LA SALLE COMMUNALE DE PRUNET
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (18/04/1983)

Objet : gestion de la salle communale. l'association doit veiller plus principalement à l'élaboration : d'un programme annuel et à la tenue régulière d'un calendrier de réunions et manifestations de la commune ou éventuellement par les associations étrangères à celles-ci, à condition que ces manifestations ne nuisent en rien au commerce communal et local ; d'un réglement propre à faire respecter les installations propriété de la commune, en veillant à l'entretien permanent de la salle, en acquérant ...
R.N.A : W151002282
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (centres de gestion, centres juridiques, audits)
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COMITE DE GESTION DE LA SALLE COMMUNALE DE P…

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Mairie
Le Bourg

15130 Prunet

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Déclaration | Publication | Type 18/04/1983 | 26/04/1983 | Création (Déclaration à la préfecture du Cantal)
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