COMITÉ DE DÉFENSE DES PROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE GERMINAL III À VIEUX-CONDÉ (dissoute)

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COMITÉ DE DÉFENSE DES PROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE GERMINAL III À VIEUX-CONDÉ
Association dissoute

Objet : les propriétaires des parcelles 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 de cette résidence désirent ester en justice contre la société Bâtir pour assurer la défense de leurs intérêts communs (habitations et urbanisme) et de leurs droits
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
   
Coordonnées

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COMITÉ DE DÉFENSE DES PROPRIÉTAIRES DE LA…

Adresse :
59690 Vieux-Condé
Liste de toutes les associations référencées à Vieux-Condé
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 10/02/1997 | 05/03/1997 | Dissolution (Déclaration à la sous-préfecture de Valenciennes)  pdf26/11/1985 | 11/12/1985 | Création (Valenciennes)  pdf

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