nom, objet, adresse
Nouveau nom : COMITE DE DEFENSE DES COTEAUX DE SEYSSUEL
Ancien nom : COMITE DE DEFENSE DES COTEAUX DE SEYSSUEL
Nouvel objet : a pour but de promouvoir et défendre les intérêts des propriétaires, occupants et usagers des terrains situés sur les Coteaux de Seyssuel, sur la commune de Seyssuel et ce, afin de leur garantir l’accès et l’usage desdits terrains, pour toute activité qu’elle soit agricole, sportive, récréative, ou autre susceptible d’y être déployée, ainsi que le respect de leur droit de propriété ou d’occupation ; de mener toutes actions pour assurer une préservation des sites où ces activités sont pratiqués (protection des espèces et du milieu naturel, etc ), dès lors qu’une telle préservation est nécessaire ; l’association pourra engager toutes actions, études, démarches, quelle qu’en soit la nature, auprès de toutes instances, sociétés, organisations, administrations, collectivités ou autres, y compris par la voie judiciaire et notamment exercer tous recours contre tous actes réglementaires susceptibles de porter atteinte au droit de propriété, d’occupation ou d’accès de ces terrains.
(Ancien objet : défendre par tout moyen les propriétaires et utilisateurs des coteaux de Seyssuel et s’opposer à la signature de l’arrêté préfectoral de protection du biotope à 38200 Seyssuel.)
Nouvelle adresse : 45, chemin des Tuilieres - 38200 Seyssuel
(Ancienne adresse : 45, chemin des Tuilieres - 38200 Seyssuel)