COMITE DE DEFENSE CITOYEN DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DU NORD ATLANTIQUE MARTINIQUE

Association de loi 1901

COMITE DE DEFENSE CITOYEN DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DU NORD ATLANTIQUE MARTINIQUE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (25/07/2011)

Objet : défendre les intérêts collectifs des citoyens de la communauté de la commune de Sainte-Marie et du nord atlantique de la martinique concernant le domaine public maritime du nord de la martinique ; de faire des propositions aux élus locaux, de saisir la justice à l’encontre de faits ou actes mettant en cause les intérêts collectifs ou individuels sur le domaine public maritime et en particulier la zone dite la Richer, zone des 50 pas géométriques, y compris sur des évènements récents ou des faits passés.
R.N.A : W9M2000890
Activités :
  • PRÉSERVATION DU PATRIMOINE (comités de défense du patrimoine)
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Derrière Morne
97230 Sainte-Marie

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Déclaration | Publication | Type 25/07/2011 | 06/08/2011 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de La Trinité)  pdf
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