Objet : resserrer les liens entre les centres d'exploitation de Dampierre-sur-Salon, Fresne-Saint-Mamès et Gy, suite à la fusion des subdivisions de Gray 2 et Gray 3
Déclaration | Publication | Type
11/02/1999 | 27/02/1999 | Dissolution(Déclaration à la préfecture de la Haute-Saône)pdf23/09/1991 | 09/10/1991 | Création(Haute-Garonne)pdf
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