nom, objet, adresse
Nouveau nom : COMITE D'ACTION ET DE REFLEXION DEPARTEMENTALE
Ancien nom : COMITE D'ACTION ET DE REFLEXION DEPARTEMENTALE
Nouvel objet : mieux vivre en Seine-Saint-Denis par l’étude de l’activité et de la gestion municipale et départementale, la solidarité, l’entraide, la création, la réflexion, l’animation sous toutes ses formes ; l’association veut aussi promouvoir par tous moyens l’activité des élus et sympathisants de la majorité présidentielle dans le département ; compte tenu de cet objet, l’association constitue un groupement politique au sens des articles L. 52-8 et L. 52-12 du code électoral ; elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.
(Ancien objet : mieux vivre en Seine-Saint-Denis par l’étude de l’activité et de la gestion municipale et départementale, la solidarité, l’entraide, la création, la réflexion, l’animation sous toutes ses formes.)
Nouvelle adresse : 9, rue Félix-Faure - 93360 Neuilly-Plaisance
(Ancienne adresse : 9, rue Félix-Faure - 93360 Neuilly-Plaisance)