Objet : promouvoir les études, initiatives, projets, actes, publications, rapports, conférences, colloques, sur le règlement amiable des différends au profit des personnes morales de droit privé ou public ; fédérer lensemble des acteurs ayant comme centre dintérêt larbitrage des personnes morales de droit privé ou public et lensemble des questions juridiques et économiques qui y sont afférents ; organiser des rencontres, colloques, congrès locaux, nationaux ou internationaux, consacrés à létude des questions juridiques et économiques liées au règlement amiable des différends impliquant des personnes morales de droit privé ou public ; rendre disponible, au profit des personnes morales de droit privé ou public, des listes darbitres se proposant de régler leurs différends ; réfléchir aux règles déontologiques et aux bonnes pratiques de larbitrage au profit des personnes morales de droit privé ou public ; promouvoir ces règles de bonnes pratiques ; travailler à la mise en place, dans un souci de transparence, de référence tarifaires pour les personne ayant recours à larbitrage, tenant conte a la fois de la complexité des différends, du temps à y consacrer par les arbitres et des contraintes budgétaire des personnes morales de droit privé ou public; de mettre lexpérience de ses membres à la disposition des personnes morales de droit privée ou public afin de promouvoir larbitrage et les autres modes de règlement alternatifs des conflits impliquant des personnes morales de droit privée ou public; de former, par des actions ponctuelles, de formation initiale, permanente ou continue, lensemble des personnes intéressées par ces problématique; de développer un partenariat avec les principaux représentants des collectivités territoriales, les principaux établissements publics pouvant recourir à larbitrage, des centres de recherche des universitaires, des professions juridique et judiciaires, des représentants de juridictions administratives ou judiciaires, des arbitres, afin de favoriser le développement et la promotion de larbitrage au profit des personne morales de droit privée ou public.
R.N.A : W751200855
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