CAISSE DE RECOUVREMENT DES TRANSPORTS PUBLICS INDEPENDANTS DE M ET L (dissoute)

Association de loi 1901

CAISSE DE RECOUVREMENT DES TRANSPORTS PUBLICS INDEPENDANTS DE M ET L
Association dissoute

Objet : grouper toutes les Entreprises de Transports Publics de Voyageurs indépendants exploitant des services réguliers de Transports de Voyageurs, en vue de : - l'application de la loi du 11-07-1973 et de son décret d'application du 07-11-1974; - Assurer la gestion des gares routières publiques et représenter ses adhérents auprès de villes et des administrations concernées par ces installations; - Défendre par tous moyens appropriés les intérêts moraux et professionnels des adhérents et de les reprensenter auprès de tous organismes publics ou privés ; - D'étudier toute question et d'émettre toute suggestion à caractère professionnel en rapport avec l'activité de ses adhérents et de communiquer tous renseignements, études ou documentations nécessaires à cette activité ; - D'entreprendre et réaliser toutes actions destinées à promouvoir les lignes du réseau dans lequel CARTRANS exploite une gare routière. D'une façon générale, cette association a pour objet l'exploitation des gares routières de voyageurs, la défense et la
R.N.A : W491012091
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (caisses de retraite, de prévoyance)
   

Coordonnées
CAISSE DE RECOUVREMENT DES TRANSPORTS PUBLIC…

Adresse :
49100 Angers
Liste de toutes les associations référencées à Angers
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 28/07/2016 | 13/08/2016 | Dissolution (Déclaration à la préfecture de Maine-et-Loire)  pdf22/05/1975 | 25/06/1975 | Création (Déclaration à la préfecture de Maine-et-Loire)