CAISSE DE CONGES PAYES POUR LES OUVRIERS DU PORT DE BORDEAUX ET DE SES ANNEXES

Association de loi 1901

CAISSE DE CONGES PAYES POUR LES OUVRIERS DU PORT DE BORDEAUX ET DE SES ANNEXES
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (06/11/1936)

Objet : répartir entre ses adhérents les charges correspondant au versements desdites indemnités, notamment les charges sociales et les frais généraux et d'en assurer le recouvrement au moyen de cotisations dont les modalités sont fixées au réglement intérieur, assurer le recouvrement, la répartition et le reversement de cotisations sociales, autres que celles des congés payés mises o la charge des entreprises adhérentes dans les conditions fixées par les lois, décrets et règlements concernant lesdites
R.N.A : W332008194
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (caisses de congés payés, caisses de secours)
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CAISSE DE CONGES PAYES POUR LES OUVRIERS DU …

Adresse :
1 rue Richelieu

33530 Bassens

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 06/11/1936 | 17/11/1936 | Création (Déclaration à la préfecture de la Gironde)
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