nom, objet, adresse
Nouveau nom : CADRE DE VIE DES HAUTES VALLEES DE L'OUGEOTTE ET DE LA MANCE
Ancien nom : CADRE DE VIE DES HAUTES VALLEES DE L'OUGEOTTE ET DE LA MANCE
Nouvel objet : a pour objet, sur le territoire de la communauté de communes des Hauts du Val de Saône et des communes limitrophes de cette communauté de communes, la protection de l'environnement, notamment de la flore, de la faune, des paysages et du patrimoine culturel, contre toutes les atteintes qui pourraient lui être portées, notamment par l'implantation d'éoliennes et des équipements qui leurs sont liés. Dans ce but, elle agira notamment contre toute décision administrative ou privée susceptible, directement ou indirectement, de porter atteinte à l'environnement, notamment contre les décisions des collectivités publiques autorisant l'installation des équipements ou la construction, l'aménagement ou l'utilisation des ouvrages utiles ou nécessaires à la réalisation des parcs éoliens (éoliennes, postes de livraison, câbles électriques, mâts de mesure anémométriques, chemins d'accès publics ou privés, etc...)
(Ancien objet : protéger la nature et l'environnement, dans la perspective d'une société supportable et solidaire. Conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, terrestres et aquatiques, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux de la biosphère, l'eau, l'air, le sol, le sous-sol, les sites et paysages. Préserver et améliorer le cadre de vie. Participer à la sauvegarde du domaine public naturel et fluvial ainsi que les chemins ruraux. Lutter contre les pollutions et nuisances. Promouvoir une utilisation sobre et efficace de l'énergie. Prévenir les dommages écologiques et les risques naturels, technologiques et sanitaires. Défendre un aménagement soutenable du territoire et un urbanisme économe, harmonieux et équilibré pour les communes avoisinantes. Veiller à l'absence de conflit d'intérêts dans les projets pouvant affecter le cadre de vie. Veiller à ce que les projets même extérieurs à son périmètre, n'impactent pas le cadre de vie)
Nouvelle adresse : 33 rue du Bois - 70500 Chauvirey-le-Vieil
(Ancienne adresse : Madame la Présidente, 33, rue du Bois - 70500 Chauvirey-le-Vieil)