Objet : aide matérielle en cas de catastrophe naturelle, épidémie, guerre, sinistre; aide occasionnelle lors d'événements soudains et imprévisibles au niveau communal, départemental, national et international
Déclaration | Publication | Type
12/07/2001 | 04/08/2001 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Béthune)pdf04/11/1994 | 30/11/1994 | Création(Béthune)pdf