ASSOCIATION TUTELAIRE DU VAL DE MORTEAU POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OU DE MALDADIE MENTALE - A.T.V.M. (dissoute)

Association de loi 1901

ASSOCIATION TUTELAIRE DU VAL DE MORTEAU POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OU DE MALDADIE MENTALE - A.T.V.M.
Association dissoute

Objet : assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes en situation de handicap ou de maladie mentale, dont les parents vivants ou décédés, sont ou étaient adhérents à une association rattachée à l'U.N.A.P.E.I., ainsi que clles d'autres majeurs bénéficiant déjà de mesures de protection juridique mais sur décision spéciale du conseil d'administration ; assumer dans les limites ci-dessus, toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du tutre XI du Code Civil, et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; organiser et participer à la gestion des services communs au profit des majeurs protégés
R.N.A : W253000164
Activités :
  • AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité)
   

Coordonnées
ASS. TUTELAIRE DU VAL DE MORTEAU POUR PERSON…

Adresse :
25500 Morteau
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