Objet : prise en charge sur le plan social, financier, administratif et juridique des mesures de protection prévues par le code civil ou le code de la sécurité sociale, ordonnancées par le juge des tutelles au tribunal d’instance pour les personnes incapables majeurs.
Déclaration | Publication | Type
15/04/2011 | 21/05/2011 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Sens)pdf19/07/2010 | 31/07/2010 | Modification(Déclaration à la sous-préfecture de Sens)pdf
Nouveau nom : ASSOCIATION TUTELAIRE DIWALL Ancien nom : ASSOCIATION TUTELAIRE DIWALL Nouvelle adresse : 4 Ter, chemin du Port, - 89100 Rosoy (Ancienne adresse : 13, rue des Epis, Les Bordes - 77390 Crisenoy)