Objet : entretien des biens et aménagements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts communs, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; entretien du bassin de rétention provisoire, de l’allée piétonne et du réseau E.U. situés hors du périmètre du bâtiment ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; la prise en charge des équipements réalisés par le lotisseur et prévus au programme des travaux sera effectuée par l’association syndicale dès sa première constitution, lors de la vente du premier lot ; l’association syndicale s’engage à rétrocéder à la commune de Pagny-sur-Moselle l’ensemble de ces équipements pour l’euro symbolique après réalisation, par le lotisseur, des travaux de finition de l’opération.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.