Objet : propriété, gestion du sol non affecté à un bâtiment et formant partie de lassiette de lensemble immobilier ainsi que la propriété, la gestion de ce même sol ; propriété, gestion de tous les locaux, ouvrages et éléments déquipements communs à tous les immeubles dépendant de lensemble immobilier ou à certains dentre eux, en particulier lantenne collective sil en existe ; acquisition des ouvrages ayant le caractère communautaire ou la nature déquipement collectif, et généralement de tout ce qui ne sera pas devenu la propriété privative des divers propriétaires des bâtiments devant constituer lensemble immobilier ; acquisition en propriété ou en jouissance, entretien, réparation, remplacement de tous biens, meubles nécessaires à assurer les services dintérêt collectif ; charge dassurer tous les services dintérêt commun soit à certains propriétaires, soit à tous ; lassociation syndicale assurera au nom et pour le compte de lensemble des propriétaires ou copropriétaires de lensemble immobilier, lentretien et la réparation du gros uvre, conformément à larticle 606 du code civil, cest-à-dire de tous les ouvrages qui assurent en fait la solidité de lensemble et sa maintenance, notamment létanchéité des terrasses, dalles et autres parties similaires, la répartition des dépenses correspondantes sera effectuée par lassociation au titre des charges générales de lensemble ; cette dernière assurera également sil y a lieu, dans lintérêt collectif de lensemble des propriétaires ou copropriétaires ou de certains dentre eux, lentretien, le maintien en bon état de marche et le fonctionnement de tous les équipements généraux de lensemble immobilier dont elle a la charge, quils soient sa propriété privative ou quils soient inclus dans une propriété ou une copropriété particulière ; emploi de toute personne nécessaire au fonctionnement de lassociation ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services dintérêt collectif ; police des biens, meubles et immeubles lui appartenant mais étant à usage commun de certains ou de tous les propriétaires, occupants et locataires ; recouvrement des cotisations et paiement des dépenses ; et, généralement, tout ce qui sera nécessaire, directement ou indirectement, pour la réalisation de lobjet social ; étant ici précisé que lassociation aura pour obligation de céder tout ou partie des éléments déquipements communs à tout concessionnaire et/ou à la ville de Bobigny et ce à première demande et à titre gratuit.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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