ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLA INDIGO

Objet : acquisition et maintien dans son patrimoine du sol et des biens et droits immobiliers devant constituer l’assiette des équipements communs et des ouvrages d’intérêt collectif ; acquisition, réalisation, établissement, gestion, entretien, amélioration et éventuellement déplacement ou remplacement des équipements communs et des ouvrages d’intérêt collectif ; charge d’assurer tous les services d’intérêt collectif ; conclusion de tous contrats, traités, marchés et conventions en vue d’assurer à l’ensemble des membres de l’association la jouissance aussi complète que possible de leurs droits aux équipements et ouvrages communs ainsi qu’aux services d’intérêt collectif, et notamment conclusion des contrats de travail qui seraient nécessaires ; répartition des dépenses entre les membres de l’association ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; réception de toute subvention et recours éventuel à l’emprunt ; contrôler l’application du cahier des charges du groupe d’habitations, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, et statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci ; et, d’une façon générale, règlement de toutes les difficultés relatives aux services d’intérêt collectif et aux ouvrages et équipements communs ; procéder aux opérations de cession aux collectivités publiques de tous espaces, voies, ouvrages et édifices.