ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "VILLA DES FANEURS"

Objet : propriété, entretien, gestion des terrains et équipements communs de l'opération et réseaux, jusqu'à leur rétrocession éventuelle à la commune de Coueron ; la charge d'assurer tous les services d'intérêt collectif ; la décision et l'exécution de tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des membres une jouissance de leurs droits aux services d'intérêt collectif aussi complète que possible ; la conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêts collectifs ; la répartition des dépenses entre les membres de l'association ; le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis et le règlement de toutes difficultés relatives aux services d'intérêt collectif et aux ouvrages communs ; plus précisément, les équipements et installations visés au paragraphe 2-1, dont l'association a vocation de devenir propriétaire, sont notamment les suivants : la voie de desserte de l'opération desservie par la rue de Bellevue ; les réseaux communs ; les espaces verts communs ; le parking extérieur commun ; l'aire de présentation des ordures ménagères située le long de la rue de Bellevue ; le réservoir destiné au recueil des eaux pluviales sous chaussée, pour sa partie non comprise dans les parcelles privatives ; le dispositif d'éclairage extérieur de l'ensemble de ces espaces verts et équipements ; et plus généralement, tout espace ou équipement existant ou à créer ultérieurement compris au sein de la parcelle cadastrée section BL numéro 527, telle que représentée en jaune au plan en annexe des statuts ; il convient également de préciser que l'association assurera par ailleurs la gestion de certains équipements présentant un intérêt commun dont elle ne sera pourtant pas propriétaire, notamment de la partie du réservoir destiné au recueil des eaux pluviales sous chaussée située sous les emplacements de stationnement privatifs compris aux parcelles cadastrées section BL numéros 520 et 526 (parkings 15 et 17)