ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "LAPLACE"

Objet : propriété, entretien, réparation et le remplacement des biens à l'usage commun à tous ou à plusieurs propriétaires de l'ensemble immobilier, et notamment : de la totalité du tréfonds ; des murs et clôtures situés dans les espaces communs ; du bassin de rétention situé au sous-sol;  du local CPCU situé au sous-sol ; des espaces verts ; des passages sous porche ; des voies de circulation piétonne ; des portails et portillons d'accès à l'ensemble immobilier et leur système d'ouverture ; du système d'éclairage et des candélabres sous les porches et dans les espaces extérieurs ; des réseaux communs d’assainissement, d'eau, d’électricité, de téléphone, ... ; de l'antenne collective, s'il en est et de tout ouvrage on construction nécessaire au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; entretien, réparation et replacement des biens à l'usage commun à tous ou à plusieurs volumes de l'ensemble immobilier et notamment : de la rampe d'accès au parking en sous-sol ; de la porte basculante d'accès au parking avec sons système d'ouverture et de signalisation ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements sus-visés sans exception ni réserve à la commune d'Arcueil, à une collectivité locale ou aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts et exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts