ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MARE E MONTE

Objet : gestion et entretien de tous les travaux exécutés par le lotisseur conformément à l’arrêté préfectoral autorisant le lotissement et destinés à permettre ou faciliter l’usage collectif de parties de l’ensemble du lotisseur placées sous le régime de l’indivision forcée ; surveillance de plantations ; surveillance des constructions et protection des sites ; répartition des dépenses entre ses membres ; recouvrement et paiement de ces dépenses.