nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT PATUREL
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT PATUREL
Nouvel objet : garde, gestion, entretien, propriété des installations d'équipements, amélioration et création de tous nouveaux équipements, cession à titre gratuit ou onéreux à la commune de tout partie du patrimoine de l'ASL, police des biens communs et équipements collectifs, d'une manière générale, toutes opérations financières.
(Ancien objet : garde, gestion, entretien, propriété des installations d'équipements, amélioration et création de tous nouveaux équipements, cession à titre gratuit ou onéreux à la commune de tout partie du patrimoine de l'ASL, police des biens communs et équipements collectifs, d'une manière générale, toutes opérations financières.)
Nouvelle adresse : avenue du Mont Blanc - 74950 Scionzier
(Ancienne adresse : avenue du Mont Blanc - 74950 Scionzier)