nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES COTTAGES DE MONTIGNY (SOULOR, GAVARNIE, DESCARTES)
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES COTTAGES DE MONTIGNY
Nouvel objet : garde, gestion et entretien des biens communs à tous les propriétaires de lensemble immobilier compris dans son périmètre ; appropriation éventuelle desdits biens ; leur cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; gestion de lantenne collective éventuelle ou du réseau câblé ; contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagement dintérêt collectif, par acquisition ou location de tout ouvrage ou par exécution de tous travaux dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à lextérieur de celui-ci sil y avait lieu ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation ainsi que leur recouvrement et paiement ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : garde, gestion et entretien des biens communs à tous les propriétaires de lensemble immobilier compris dans son périmètre ; appropriation éventuelle desdits biens ; leur cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; gestion de lantenne collective éventuelle ou du réseau câblé ; contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagement dintérêt collectif, par acquisition ou location de tout ouvrage ou par exécution de tous travaux dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à lextérieur de celui-ci sil y avait lieu ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation ainsi que leur recouvrement et paiement ; dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : les Cottages de Montigny, 21, allée du Soulor, - 78180 Montigny-le-Bretonneux
(Ancienne adresse : France Construction SNC, 42-44, rue de Bellevue - 92100 Boulogne-Billancourt)