ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CHESNES

Objet : gestion de la propriété du local chaufferie et de ses locaux annexes (atelier, réserves, sanitaires, locaux situés au 1^er étage), ainsi que la cheminée, l’installation chauffage, du réseau primaire jusqu’aux vannes d’isolement à l’entrée des sous-stations de chauffage, compris dans le périmètre de ladite ASL, ci-dessus délimitée ; ces locaux et équipements seront cédés gratuitement à l’ASL qui est tenue de les recevoir ; dans le cadre de cette cession, il est prévu de créer une nouvelle assiette cadastrale propre au local chaufferie et à ses locaux annexes ; l’ASL se réserve la possibilité d’acquérir le réseau primaire et les équipements de la sous-station de l’immeuble Van Gogh sis 8, rue Van-Gogh, soumis au régime de la copropriété et desservi par ladite chaufferie ; la gestion, l’entretien, la réparation, les travaux résultant d’obligations légales ou réglementaires et le remplacement de l’installation de chauffage du local chaufferie et de ses locaux annexes (atelier, réserves, sanitaires...), situés au 1^er étage, ainsi que de la cheminée ; du réseau primaire jusqu’aux vannes d’isolement à l’entrée des sous-stations de chauffage compris dans le périmètre de ladite ASL, ci-dessus délimité ; des équipements de sous-station compris dans le périmètre de ladite ASL, ci-dessus délimité ; la souscription de toutes polices d’assurances afin de garantir, d’une part, les membres de l’ASL et les tiers et, d’autre part, les ouvrages et équipements dont l’ASL a la propriété, la gestion et la charge, des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d’affecter ces ouvrages et équipements ; achat de combustibles ; respect des stipulations des présents statuts ; l’association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement de dépenses de gestion et d’entretien des installations ; éléments d’équipement et services communs visés ci-dessus ; l’ASL Les Chesnes pourra agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité prévues à l’article 8 de l’ordonnance du 1^er juillet 2004, le tout dans les limites de son objet social ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; la mise en œuvre et le respect des servitudes, charges et conditions des présentes, et, d’une manière générale, assurer les intérêts communs pour la satisfaction aux membres de l’association ou à plusieurs d’entre eux.