Objet : appropriation des biens et éléments d’équipement visés au chapitre V du cahier des charges ; entretien de ces biens communs et éléments d’équipement, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; création de tous éléments d’équipement ou services nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de tous pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux biens et équipements ; gestion et police desdits biens et ouvrages dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement en ce compris l’exercice des facultés hypothécaires prévues par l’article L. 332.9 du code de l’urbanisme et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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