ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VILLAGE MOSAIQUE

Objet : propriété éventuelle, gestion, entretien, réparation et remplacement éventuel des espaces et équipements d’intérêt collectif à tous les propriétaires de biens et droits immobiliers dépendant de l’ensemble immobilier ou certains d’entre eux et compris dans son périmètre que l’association en soit ou non propriétaire ; il s’agit notamment, sans que cette liste soit limitative, des espaces de cheminement piétons et mode doux, des espaces verts communs ainsi que tous les éléments communs permettant la gestion des eaux, des réseaux et voiries communes à l’ensemble immobilier, etc. ; création éventuelle de tous éléments d’équipement collectifs nouveaux nécessaires à l’amélioration de l’ensemble de la propriété ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d’utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l’association ; contrôle du respect des servitudes profitant à l’un ou l’autre des biens et droits immobiliers dépendant dudit ensemble immobilier, et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle du respect des règles édictées dans le règlement et le cahier des charges du lotissement, s’ils existent, et si nécessaire exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l’association et le paiement des dépenses de ladite association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, et, d’une manière générale, toutes prestations exécutées dans l’intérêt général des propriétaires, et ce, en vue d’une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l’ensemble immobilier ; l’association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; et notamment, souscription éventuelle de toute police d’assurance relative à des biens communs en propriété ou en jouissance nécessaires ou utiles à l’ensemble des propriétaires ou certains d’entre eux ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d’une manière générale, toutes prestations exécutées dans l’intérêt exclusif d’un propriétaire et à ses seuls frais ; répartition des dépenses liées au fonctionnement de l’association et à l’exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement.