nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VAL DE PARMAIN
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VAL DE PARMAIN
Nouvel objet : entretien, gestion, aménagements des ouvrages communs et améliorations dans le périmètre de l’association ; acquisition des terrains, des aménagements et ouvrages communs autres que les parties divisées qui seront vendues par la société civile immobilière en pleine propriété ; entretien, gestion et amélioration des aménagements et ouvrages communs (voirie, espaces verts, canalisations, etc.) réalisés dans le périmètre de l’association, et qui seront sa propriété, aménagements et ouvrages communs qui sont déclarés affectés à l’usage plein et entier de tous les membres de l’association ; assurer à cet effet, le respect, l’observation et la mise en œuvre des charges et conditions du cahier des charges de l’ensemble immobilier auquel sont annexés les statuts ; éventuellement et pour la desserte de l’ensemble immobilier, création de nouveaux ouvrages de la nature de ceux énumérés ci-après : voirie, espaces verts, terrains de jeux et des sports, services sociaux, la création desdits ouvrages devant être approuvée par une décision spéciale de l’assemblée dans les conditions précisées à l’article 10 des statuts ; ne relèvent pas de cette majorité les dépenses imposées à l’association par la mise en œuvre des dispositions du cahier des charges ; le cas échéant, vente ou dation à bail de certaines parties des espaces libres à des tiers chargés d’édifier pour le compte de l’association et de ses membres, des ouvrages à usage commun ; acquisition ou prise à bail des emprises et servitudes qui pourraient être nécessaires à l’implantation et à l’utilisation de ces ouvrages et équipements ; perception auprès de ces membres des redevances nécessaires aux objets ci-dessus, et plus généralement toutes opérations nécessaires à la poursuite de ces objets.
(Ancien objet : entretien, gestion, aménagements des ouvrages communs et améliorations dans le périmètre de l’association ; acquisition des terrains, des aménagements et ouvrages communs autres que les parties divisées qui seront vendues par la société civile immobilière en pleine propriété ; entretien, gestion et amélioration des aménagements et ouvrages communs (voirie, espaces verts, canalisations, etc.) réalisés dans le périmètre de l’association, et qui seront sa propriété, aménagements et ouvrages communs qui sont déclarés affectés à l’usage plein et entier de tous les membres de l’association ; assurer à cet effet, le respect, l’observation et la mise en œuvre des charges et conditions du cahier des charges de l’ensemble immobilier auquel sont annexés les statuts ; éventuellement et pour la desserte de l’ensemble immobilier, création de nouveaux ouvrages de la nature de ceux énumérés ci-après : voirie, espaces verts, terrains de jeux et des sports, services sociaux, la création desdits ouvrages devant être approuvée par une décision spéciale de l’assemblée dans les conditions précisées à l’article 10 des statuts ; ne relèvent pas de cette majorité les dépenses imposées à l’association par la mise en œuvre des dispositions du cahier des charges ; le cas échéant, vente ou dation à bail de certaines parties des espaces libres à des tiers chargés d’édifier pour le compte de l’association et de ses membres, des ouvrages à usage commun ; acquisition ou prise à bail des emprises et servitudes qui pourraient être nécessaires à l’implantation et à l’utilisation de ces ouvrages et équipements ; perception auprès de ces membres des redevances nécessaires aux objets ci-dessus, et plus généralement toutes opérations nécessaires à la poursuite de ces objets.)
Nouvelle adresse : mairie, place Georges-Clemenceau - 95620 Parmain
(Ancienne adresse : mairie, place Georges-Clemenceau - 95620 Parmain)