ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DE PONT ROYAL

Objet : l'entretien et les réparations des voiries, des locaux poubelles, réseaux divers (éclairage, réseau d'assainissement, etc...) et emplacements de stationnement aux véhicules extérieur ainsi que les dépenses afférentes aux abonnements et au consommation ; l'entretien et les réparations du réseau d'arrosage particulier, s'il en existe, ainsi que les dépenses afférentes à l'abonnement et aux consommations ; l'entretien ou la réfection des espaces verts, situés sur l'intérieur du périmètre de l'ASL Le hameau de Pont Royal ; de faire appliquer le règlement de jouissance et cahier des charges ; par ailleurs l'Association a également pour objet la conclusion de tous contrats de gestion, d'assurance, d'exploitation, d'entretien et d'assistance se rapportant à sa mission et aux équipements dont elle a la charge ou la propriété ; la conclusion de tous contrats et conventions relatives à son objet, le recrutement de personnel nécessaire à son bon fonctionnement, la répartition des dépenses entre les membre de l'Association et leur recouvrement, la perception de toutes indemnités d'assurance et de répartition entre ses membres et d'une façon générale, l'exercice de toute action judiciaire relative à son objet social, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant à l'objet de l’Association, notamment la perception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts, dans l'exécution de ces tâches, l'Association pourra agir soit directement, si en participant à tous organe ayant un objet similaire