ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DE CHÂTILLON

Objet : propriété, notamment de : la totalité du sol des lots A, AA et AB ; les conduits et canalisations, les gaines, les réseaux de toutes natures et compteurs, jusqu’aux branchements particuliers ; en général tous les équipements communs et aménagements permettant à l’ensemble immobilier de fonctionner : l’aire de stockage de tri sélectif et les passages communs, ou les portillons d’accès à la voie privée et à l’aire de stockage de tri sélectif ; le portail d’accès à la voie privée et son système de fermeture ; les jardinières communes et les plantations communes éventuelles ; le revêtement de la voie, les bordurettes, les avaloirs et grilles situées en voirie ; l’éclairage de la voie privée, les lampadaires ; la moitié de l’impasse Lasègue correspondant à l’assiette du lot AB (précision faite que cette énumération est purement énonciative et non limitative) ; ladite propriété par tous moyens de droit et notamment par voie de dotation ou d’abandon, garde, gestion et entretien des terrains, des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par l’acquisition ou la location de tout immeuble ou l’exécution de tous travaux ; possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des présentes ; le cas échéant, cession à titre gratuit à une personne morale de droit public de la voirie, espaces communs des équipements d’eau potable, des réseaux d’eaux usées et vannes ainsi que réseaux d’eaux pluviales et, de façon plus générale, les cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l’air, la lumière, la tranquillité et l’hygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du règlement figurant en tête des présentes (étant précisé que le périmètre de l’association syndicale est indiqué sous l’article 2 du titre 1, chapitre 1 du cahier des charges) ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.