ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS NOTRE-DAME

Objet : acquisition, propriété, garde, gestion et entretien des espaces, ouvrages et équipements présentant un intérêt collectif pour les membres de l’association, étant ici précisé que ces espaces, ouvrages et équipements seront cédés gracieusement (moyennant le prix symbolique de 1 euro) par le requérant à l’association, que cette cession pourra intervenir à tout moment après constitution de l’association et que, quelle que soit la date de la cession, la garde, la gestion et l’entretien de ces espaces, ouvrages et aménagements incomberont à l’association ; possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges ; respect et exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges ; maintien de l’harmonie architecturale du groupe d’habitations, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l’air, la lumière, la tranquillité et l’hygiène ; pour l’accomplissement de son objet, l’association pourra notamment : conclure toutes conventions et tous marchés à passer avec toutes entreprises et tout organisme ; acquérir tout droit immobilier réel et tout matériel d’équipement ; céder, à titre gratuit, aux collectivités publiques ou aux concessionnaires, tout ouvrage et équipement et, d’une façon générale, tout droit immobilier lui appartenant, en application du cahier des règles et servitudes d’usage et d’occupation ; céder dans les conditions qui lui seront stipulées ci-après, tout droit immobilier lui appartenant ; mettre directement ou indirectement à la disposition d’un ou plusieurs propriétaires du groupe d’habitations ou de tout tiers partie de son patrimoine, à charge pour eux d’en assurer l’entretien ; consentir et accepter toutes servitudes nécessaires à la réalisation et à l’utilisation normale des bâtiments, ouvrages et équipements du groupe d’habitations ; répartir entre ses membres les dépenses se rapportant à son objet et en assurer le recouvrement et le paiement ; répartir les dépenses liées aux servitudes grevant le groupe d’habitations au profit de propriétaires voisins ; et, d’une manière générale, réaliser toutes opérations financières, mobilières et immobilières, administratives et juridiques concourant à la réalisation de son objet, notamment pour la réalisation de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts et contrats, sous réserve que ces opérations soient en adéquation avec l’objet des statuts de l’association ; il est précisé que l’association réalisera l’objet ci-dessus défini qu’elle ait ou non la propriété des équipements, ouvrages et espaces ici décrits.