ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE BLANC MESNIL-JARDINS DES ORFÈVRES

Objet : la propriété, la gestion, l'entretien, la réparation, la réfection, le remplacement et éventuellement le déplacement de tous les équipements et aménagement d'intérêt collectif à tous ou plusieurs propriétaires de l'ensemble immobilier. La présente association aura notamment pour objet, la propriété et la gestion des voies et espaces communs ainsi que de l'allée centrale (lot 3) qui, en raison de son ouverture au public, pourra faire l'objet d'une rétrocession, à titre gratuit ou à l'euro symbolique, à la commune, à première demande de celle-ci. L'acquisition du lot 3 par l'ASL par la SAS le Blanc-Mesnil 156 avenue Pasteur sus désignée sera constatée aux termes d'un acte authentique de vente, à recevoir par la SAS dénommée en tête des présentes, sans qu'il ne soit besoin de modifier les  statuts. L'acquisition, à titre gratuit ou à l'euro symbolique, puis la propriété et la gestion (notamment l'entretien, la réfection et le cas échéant, le remplacement ou la reconstruction des éléments et biens suivants) de l'allée centrale constituant la parcelle castrée section BK numéro 63 qui, en raison de son ouverture au public, pourra faire l'objet d'une rétrocession, à titre gratuit ou à l'euro symbolique, à la commune, à première demande de celle-ci ; la gestion (en ce compris notamment l'entretien, la réfection et le cas échéant, le remplacement ou la reconstruction des éléments et biens suivants) des éléments d'équipement à usage commun et notamment des voies et espaces communs, des allées et passages piétons, des voies et circulations permettant les accès pompiers à l'ensemble immobilier et des rampes d'accès au sous-sol des programmes de construction composant l'ensemble immobilier ; le contrôle et l'application du cahier des charges et des servitudes et des présents statuts et l'exercice de toutes les actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; et généralement toute action nécessaire