Objet : création de tous éléments déquipement nouveaux (voie daccès, canalisations, tous réseaux...), pour les propriétés comprises dans le périmètre, entretien des biens communs à tous les propriétaires des biens immobiliers compris dans le périmètre de lassociation ; notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaire au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; contrôle de lapplication du règlement et/ou cahier des charges de lensemble immobilier et du lotissement, sils existent ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaire ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; dune manière générale ; toutes opérations financières, mobilières et immobilères concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; lobjet sapplique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suit en quelques mains quils passent, jusquà la dissolution de lassociation ou la réduction de son périmètre.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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