ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU GRAND BENNETOT

Objet : acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d’assiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionement et à l’utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et leur entretien, éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu’il apartiendra ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien avec les membres de l’association et leur recouvrement, et d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus, notamment la réception de subventions et la conclusion de tous emprunts.