ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES POMMIERS

Objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts et des installations d’eau, d’éclairage et de distribution d’énergie électrique, de téléphone, toutes installations d’intérêt commun et tous terrains propriétés de l’association ; cession à titre gratuit à la commune, à première demande de celle-ci de toutes les parties communes et de tous les équipements du lotissement destinés à être classés dans le domaine public ; l’association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n’auraient pas été remis à la commune ; contrôle et application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement.